Conditions générales de vente

• Généralités

La société L’OLYMPIDE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 917 989 527, dont le siège social est situé 12 rue de Cerisier, 67270 ALTECKENDORF (email : contact@lolympide.com), téléphone : Tel 0746734548, numéro TVA intracommunautaire : FR77917989527, numéro Siret 91798952700010 et dont l’activité est exercée au 12 rue du Cerisier 67270 ALTECKENDORF, France, téléphone : 0746734548, l’analyse, l’essai, l’inspection technique par tout moyen de tout conduit, évacuation ou tuyau, accessibles ou non, le repérage de réseaux et la détection de fuite, notamment dans le cadre de piscines.

Le consommateur déclare avoir obtenu de la société L’OLYMPIDE, toutes les informations nécessaires. Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par L’OLYMPIDE. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de L’OLYMPIDE.

• Nécessités lors d’une intervention de recherche de fuite

Lors d’une recherche de fuite, la piscine doit être remplie à son niveau normal d’utilisation avec de l’eau limpide et désinfectée. Toute la plomberie du local technique doit être opérationnelle. Si cela ne devait pas être le cas, la garantie de l’intervention n’est pas maintenue et si l’intervention peut être repositionnée, une majoration de 150€ TTC + le coût du déplacement sera facturé en SUS sur la facture finale.

Si l’eau ne devait pas être limpide et à niveau, ou que les vannes n’étaient pas étanches, l’intervention pourra être reportée et un dédommagement d’une valeur de 50% du coût de l’intervention + le coût du déplacement sera facturé en SUS.

Le client doit fournir une alimentation d’eau et d’électricité à proximité du bassin.

• Indemnité de déplacement

• Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

La responsabilité de la société L’OLYMPIDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société L’OLYMPIDE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

L’OLYMPIDE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. De manière non-exhaustive, les exemples suivants peuvent être caractérisés de cas de force majeure : inondation ou incendie, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication OU Pandémie ….

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’OLYMPIDE.

Enfin la responsabilité de la société L’OLYMPIDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

• Informations nominatives

L’OLYMPIDE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, L’OLYMPIDE ne pourra enregistrer de commande.

• Prix, Pénalités de retard de paiement

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros, portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai supérieur à un mois, après la signature du devis.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande, fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour L’OLYMPIDE à la résiliation et au paiement intégral ou contrat de vente, et à une indemnité
égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
A défaut de paiement à la quelconque échéance, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à une traite.
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restantes dues, d’un intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard et une majoration forfaitaire de 40€.
Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre document prouvant l’acceptation de L’OLYMPIDE de réaliser la prestation.
Tout rejet de paiement de la part de l’établissement bancaire du client entrainera une facturation de frais au moins égale à 50€.
Le montant des prestations est exigible à l’échéance accordée lors du devis.

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Il incombe à l’acheteur d’assurer les risques liés à la prestation, antérieurement à la date de prestation.
L’OLYMPIDE pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l’acheteur, à partir du moment où :

• L’OLYMPIDE n’a pas la possibilité d’accéder, manipuler ou maitriser tous les réseaux concernés par la prestation.

• L’OLYMPIDE n’a pas la possibilité d’accéder aux locaux concernés par la prestation.

• La vétusté des installations ne permet pas la mise en œuvre des techniques appropriées à la prestation.

• Les conditions météorologiques ne permettent pas une intervention optimale.

Si les techniciens de L’OLYMPIDE ne peuvent avoir accès à l’ensemble des réseaux, ou à l’ensemble des bâtiments, nécessaires à la bonne conduite de la recherche de fuite ou au chemisage, une facturation minimum sera appliquée au client, d’une valeur de 50% du coût de l’intervention plus le coût du déplacement.

• Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les éléments du site www.lolympide.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’OLYMPIDE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société L’OLYMPIDE .

L’OLYMPIDE et l’acheteur s’engagent à conserver confidentiels les informations ou documents concernant l’autre partie, de quelque nature que ce soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que L’OLYMPIDE collecte et utilise les photos et vidéos faite chez lui, pour la réalisation du contrat, et pour la diffusion sur tous supports.

• Données à caractère personnel

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen n°079/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) :

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

L’OLYMPIDE

12 rue du Cerisier

67270 Alteckendorf